DROIT AUTEUR
L'activité du site fut suspendue...
Pourquoi ?
Nos Comités de Quartier ont été poursuivis par l'Agence Belga pour utilisation non autorisée d'une photo protégée (voir bas de page).
13 février 2020
Conjointement à notre réaction, le Cabinet du Bourgmestre est intervenu auprès de la société Permission Machine (voir mail précédent).
La société Permission Machine nous a transmis hier le mail suivant :
Nous vous informons que nous avons reçu de notre client la demande d'annuler votre dossier. Veuillez donc considérer nos écrits comme non envoyés ou inexistants et nous vous présentons nos sincères excuses pour ces inconvénients.
Nous sommes reconnaissants de l'intervention du Cabinet du Bourgmestre, et notamment Madame COMMINETTE et Monsieur FRAITURE. Nous les remercions vivement.
Nous remercions également l'Agence Belga qui a pris nos arguments en considération.
Enfin, nos vifs remerciements s'adressent aussi aux dizaines de personnes qui se sont manifestées en soutien à notre action.
Afin d'éviter de nouveaux désagréments, nous avons demandé à la société Permission Machine de bien vérifier que notre site est "en ordre".
Notre site sera à nouveau accessible après ces ultimes vérifications.
3 février 2020
Le Comité des Habitants du Quartier Saint-Léonard, le Collectif du Baneux (COBA) et solidairement le Comité de quartier Jolivet-Coronmeuse sont poursuivis par l'Agence Belga (via la société de recouvrement PERMISSION MACHINE) pour avoir utilisé, en 2016, une photo du Bourgmestre.
Cette photo, non-libre de droit (il fallait le savoir !) était utilisée pour une affiche annonçant sa venue à une réunion ouverte à tous.
Nous avions récupéré cette image sur un site Internet.
Nos associations composées de bénévoles désirant oeuvrer pour le bien-être de nos concitoyens, souhaitant informer au mieux les habitants et n'ayant aucun but commercial, se voient donc infliger une transaction de 318 € pour l'utilisation d'une photo du Bourgmestre.
Nous sommes dépassés, affligés, démunis par ce litige qui n'a porté qu'un infime préjudice à l'auteur de la photo et dont nous n'avons retiré aucun bénéfice.
Une information visible sur la photo relative à l'auteur, et ses droits, nous aurait alerté et évité que l'Agence Belga nous poursuive.
La disproportion de la réaction de l'Agence Belga (via la société de recouvrement PERMISSION MACHINE) décourage les meilleures intentions et notre volonté de continuer à communiquer.
Certains pourraient y voir une forme de censure visant à décourager les initiatives citoyennes quand des habitants veulent communiquer avec les moyens actuels.
Qu'on nous donne un avertissement (nous ne sommes pas des spécialistes du droit à l'image) ou qu'on nous demande le prix réel pour cette utilisation (une dizaine d'euros)... à la rigueur.
Que l'on nous sanctionne de la sorte, c'est incompréhensible.
Comme il n'y avait aucune volonté de lucre, ni que notre bonne foi ne peut être mise en cause, nous attendons une réaction indulgente de l'Agence Belga.
Wait and see.